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Responsabilité pénale de l’employeur, carences dans la prévention du risque chimique

Auteurs : Millet, Sébastien
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : Septembre 2016
Numéro périodique : 148
Pagination : p. 80-81

Parmi tous les risques professionnels, le risque chimique mérite une attention toute particulière dans les entreprises, et se traduit par de nombreuses obligations règlementaires qui s’articulent autour de mesures générales de prévention et de prescriptions spéciales, dont l’inobservation engage sa responsabilité pénale comme vient l’illustrer la présente affaire commentée par Sébastien Millet (Avocat associé au cabinet Ellipse Avocats).

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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