Les catastrophes naturelles sont bien souvent synonymes de force majeure ou d’imprévision. Inattendues, elles viennent perturber la bonne exécution des contrats avec pour conséquences d’entraîner leur retard, voire leur annulation. Mais il est un type de contrat qui ne les écarte pas, bien au contraire : le contrat d’assurance. L’intérêt de celui-ci pour les risques tels que les catastrophes naturelles confine parfois à l’obsession. Et dans le cas développé ici, c’est bien du contrat d’assurance souscrit qu’est venue une question juridique des plus intéressantes.
Ce document est extrait de : Face au Risque
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Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers