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Les pouvoirs de police du maire, sources de conflits... et de responsabilités !

Auteurs : Petit, Philippe
Année de parution : 2018
Langue : Français
Date périodique : du 29 octobre au 04 novembre 2018
Numéro périodique : 2438
Pagination : p. 58-59

Tour d'horizon des pouvoirs et responsabilité du maire en matière de pouvoir de police. Que ce soit lié à la protection de l'environnement, ou celle plus large de la sécurité des personnes,...

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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