"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Les pouvoirs de police du maire, sources de conflits... et de responsabilités !

 

Les pouvoirs de police du maire, sources de conflits... et de responsabilités !

Auteurs : Petit, Philippe
Année de parution : 2018
Langue : Français
Date périodique : du 29 octobre au 04 novembre 2018
Numéro périodique : 2438
Pagination : p. 58-59

Tour d'horizon des pouvoirs et responsabilité du maire en matière de pouvoir de police. Que ce soit lié à la protection de l'environnement, ou celle plus large de la sécurité des personnes,...

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |