"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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La responsabilité persisitante du maire face aux inondations

Auteurs : Du Rostu, Clémence - Hénon, Matthieu
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : juin-juillet 2019
Numéro périodique : 335-336
Pagination : p. 38-40

Le transferts obligatoire de la compétence Gemapi aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 cible ces derniers comme premiers responsables en cas d'inondation. Pourtant, un certain nombre d prérogatives du maire demeurent. Devoir d'information,obligations au titre des pouvoirs de police, organisation des secours... La responsabilité du mire reste lourde, notamment sur le plan pénal.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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