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Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : mai 2020
Numéro périodique : 379
Pagination : p. 52

La loi du 27 decembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu les moyens d'intervention de pouvoirs de police du maire.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

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