"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Responsablité pénale des élus : les principales dispositions

 

Responsablité pénale des élus : les principales dispositions

Auteurs : Nedey, Fabienne
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : juin 2020
Numéro périodique : 380
Pagination : p. 62-63

L'inflation des normes et le risque d'engagement de responsabilité qui y est associé inquiètent les élus locaux depuis longtemps. Le vaste champ des compétences locales dont ils sont chargés est en effet propre à les exposer à un risque juridique au regard es délits non intentionnels.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |