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Deux propositions de loi en 2019 et une des mesures phares des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat n'auront pas suffit : il ne sera pas créé dans le droit français de "crime d'écocide".
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
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2026
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2024, Agence alpine des territoires
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