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Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse

Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse

Auteurs : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Année de parution : 2023
Langue : Français
Collation : 1 fichier PDF

"Ce guide présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie. Il vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants. Les arrêtés-cadre préfectoraux qui définissent à l’amont les règles à appliquer devront être mis à jour régulièrement afin de renforcer l’anticipation, d’améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand public et de gagner en efficacité. Ces évolutions s’inscriront dans une logique de non-régression environnementale."

Type : Ressource électronique
Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20circulaire%20secheresse-conforme1605.pdf

 

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