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les sénateurs remanient le zéro artificialisation nette

Auteurs : Gerbeau, Delphine - Jabre, Léna

Année de parution : 2023

Langue : Français

Date périodique : Janvier 2023

Numéro périodique : 1/2647

Pagination : 9p

"le but n'est pas de remettre en cause l'objectif du ZAN, mais d'en faciliter la mise en oeuvre, selon les sénateurs."

Type : Article

Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

Mots clés :

Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> ZAN (zéro artificialisation nette)

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