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Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023 ?

Auteurs : Baron, Emmanuelle - Herpin, Florianne
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : decembre 2023
Numéro périodique : 2693
Pagination : p. 58-59

Une proposition de loi sénatoriale a abouti à la loi du 20 juillet 203 ayant pour objectifs de faciliter et de rééquilibrer la mise en oeuvre des objectifs du ZAN.

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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