Les collectivités territoriales pouvaient déjà, par le passé, être amenées à apporter une assistance extérieure à d'autres communes ou populations victimes de catastrophes naturelles. La circulaire du 24 mai 2018 prévoit d'ailleurs de multiples formes de coopération.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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2026


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2024, Agence alpine des territoires

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2019

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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris