"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche

L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche

Auteurs : Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) - Leplanois, Johanna
Année de parution : 2024 (Février 2024)
Langue : Français
Pagination : 14 p.

Ce document s’adresse en priorité aux élus
et aux agents des collectivités de montagne
susceptibles d’être concernés par des
phénomènes d’avalanche.
Il a pour objectif de présenter de manière
synthétique et lisible les dispositions
législatives et réglementaires essentielles et
de quelques jurisprudences. Ce document
mentionne les principaux outils à la
destination des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) pour prévenir et
gérer le risque avalanche (PPR, PCS, R. 111-2
du code de l’urbanisme…) ainsi que les
responsabilités des élus en cas de
survenance du risque (responsabilités civile,
pénale et administrative)

Type : Ressource électronique
Lien : https://afpcnt.org/wp-content/uploads/sites/6/2024/02/Lessentiel-du-droit-pour-prevenir-et-gerer-le-risque-davalanche-version-finale-5-fevrier-2024.pdf

 

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