L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche

Ce document s’adresse en priorité aux élus
et aux agents des collectivités de montagne
susceptibles d’être concernés par des
phénomènes d’avalanche.
Il a pour objectif de présenter de manière
synthétique et lisible les dispositions
législatives et réglementaires essentielles et
de quelques jurisprudences. Ce document
mentionne les principaux outils à la
destination des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) pour prévenir et
gérer le risque avalanche (PPR, PCS, R. 111-2
du code de l’urbanisme…) ainsi que les
responsabilités des élus en cas de
survenance du risque (responsabilités civile,
pénale et administrative)

• Risque naturel >> Avalanche
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Cartographie du risque
• Prévention et gestion des risques >> Information des populations >> Information préventive >> Document d'information communal sur les risques majeurs
• Prévention et gestion des risques >> Information des populations >> Information préventive >> Dossier départemental des risques majeurs
• Risque et société >> Acteur du risque >> Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Prévention et gestion des risques >> Information des populations >> Information préventive >> Information acquéreurs et locataires
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours >> Plan Communal de Sauvegarde
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
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• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Cartographie du risque >> Zonage sismique

"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• La tempête, tome 1 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• La tempête, tome 2 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin