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La politique publique de prévention du risque d'inondation en France et en Angleterre : de l'action publique normative à la gestion intégrée

Auteurs : Barraqué, Bernard - Paris : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Année de parution : 2004
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Collection : (Programme EPR 2000)
Langue : Français
Pagination : 122 p.

Ce projet de recherche propose de mener une analyse comparative et transversale entre les approches socio-politiques et socio-juridiques différentes de prévention des risques que présentent la France et l’Angleterre, pays membres de l’Union européenne, aux contextes géographiques, socio-politiques et juridiques différents. Il s’agit donc d’appréhender, d’analyser et de comparer :
1) les supports juridiques de la décision en matière de prévention du risque d’inondation : les outils normatifs utilisés pour prévenir le risque d’inondation en France et en Angleterre, leurs fondements, leur évolution et leurs impacts au regard des objectifs de prévention ;
2) les différentes alternatives conventionnelles et incitatives possibles à l’action publique normative et planifiée en matière de prévention du risque d’inondation ; 3) l’intégration du risque d’inondation dans la gestion et l’aménagement des territoires en termes de valorisation des zones à risques et de gestion territoriale et patrimoniale plus durable. Nous commencerons cependant chaque chapitre par un rappel de l’histoire longue des politiques de protection, et des techniques employées pour les traduire sur le terrain. Ce projet pose implicitement la question de la gestion des risques au niveau communautaire. Dans le cadre de l’union européenne - et dans la perspective de la définition d’une politique publique européenne de prévention des risques naturels - il est de plus en plus difficile d’étudier les politiques infranationales, nationales et supranationales indépendamment les unes des autres. D’ailleurs, un groupe de travail spécifique à ce sujet, co-présidé par la France et les Pays-Bas, a été mis en place en Janvier 2003 pour compléter la Directive Cadre sur l’Eau (C3.10 BARE 200/60).

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_barthelemy.pdf

 

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