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La directive

La directive " responsabilité environnementale" et ses méthodes d’équivalence

Auteurs : Commissariat général au développement durable (CGDD) - Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Année de parution : 2010 (N° 19 - Avril 2010)
Editeur : Paris : Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Collection : (Etudes & documents)
Langue : Français
Pagination : 176 p.

La Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l’environnement. La Directive a également un objectif de prévention en cas de menace imminente de dommage : les industriels ont l’obligation de prendre des mesures nécessaires afin que le dommage ne se réalise pas.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-responsabilite.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'écologie

 

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