Mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Les ministres de l’Intérieur, des finances, de l’écologie et du développement durable, de l’équipement et du budget ont, par lettre en date du 25 février 2005, mandaté quatre inspections générales (inspection générale des finances, conseil général des ponts et chaussées, inspection générale de l’environnement et inspection générale de l’administration) pour établir un état des lieux du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (dit "régime CatNat") et faire des propositions en vue de sa réforme éventuelle. Les travaux de la mission ont débouché sur un rapport de synthèse, une étude particulière sur les aléas et les enjeux et 4 rapports sur les régimes en vigueur dans une vingtaine de pays étrangers, les aspects assurentiels et institutionnels, la prévention des risques naturels et la responsabilisation des acteurs et les risques de subsidence dus à la sécheresse. Ces travaux n’ont été, en fin de mission, signés que par les membres de l’IGF, du CGPC et de l’IGE.

Notes : Document consultable sur le site de la Documentation française

• Risque naturel
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Assurance catastrophe naturelle
• Risque et société >> Gouvernance
• Mots-outils >> Responsabilité

"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• La tempête, tome 1 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• La tempête, tome 2 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin