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Les associations reconnues d'utilité publique

Auteurs : Conseil d'Etat, Section du rapport et des études Conseil d'Etat
Année de parution : 2000
Editeur : Paris : La Documentation française
Collection : (Les Etudes du Conseil d'Etat)
Langue : Français
Pagination : 110 p.
Collation : 1 vol. (110 p.) : 24 cm
ISBN : 2-11-004755-0

Si chacun connaît de nombreuses associations reconnues d'utilité publique, qui peut aujourd'hui prétendre connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d'autres régimes d'agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques... La présente étude apporte des réponses à ces questions et propose un certain nombre de modifications.

Type : Livre
Cote : DIV 00/04
Disponibilité : En consultation sur place

 

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