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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
A l'occasion du congrès national des Maires qui se tient en ce moment même à Paris, la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire) met en ligne le guide national d'élaboration des plans communaux de sauvegarde.
Ce guide est le fruit d'un travail collégial entre de nombreux partenaires nationaux représentants d'organismes ayant publié une méthodologie sur ce thème ou ayant une expérience reconnue dans le domaine. L'Institut des Risques Majeurs de Grenoble était en charge de sa rédaction et de la conduite du projet. Cette confiance accordée par le ministère correspond à l'aboutissement de plus de 10 ans de réflexion sur ce sujet et d'une expérience de terrain en Isère reconnue.
L'objectif de cet outil est clair : permettre aux communes, quelle que soit leur taille, de mettre en place leur plan communal de sauvegarde. Il s'adresse donc aux communes soumises à l'obligation réglementaire de le faire (article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) comme à celles qui souhaitent se doter volontairement de cet outil dans le but de se préparer à faire face à toute situation exceptionnelle.
Pour atteindre cet objectif, le guide est constitué de deux tomes :
* le mémento : ce document d'une trentaine de pages (annexes comprises) est essentiellement à destination des élus et personnes souhaitant comprendre ce qu'est le PCS, comment il s'inscrit dans la nouvelle doctrine de sécurité civile et les éléments de base nécessaires à se mise en place,
* le guide pratique : cet ouvrage technique très complet s'adresse aux agents territoriaux ou élus qui auront en charge l'élaboration du PCS. Sa taille est certes conséquante (plus de 200 pages) mais elle n'est pas un obstacle à son utilisation puisqu'il est composé de fiches pratiques. Ces fiches, au nombre de 32, permettent au chef de projet de disposer d'exemples, de cas précis avec un découpage par phases de projet et thématiques. Ce découpage doit donc permettre aux chefs de projet d'accéder rapidement aux informations souhaitées, comme ces exemples, qui illustrent l'esprit dans lequel à été rédigé ce tome :
* fiche n° 10 : le recensement des enjeux - fiche décrivant les différents enjeux (établissements sensibles, points vulnérables de la commune tels que les captages d'eau potable...) qui peuvent être menacés par des aléas (fiche n°9)
* fiche n° 29 : les entraînements - exercices de simulation - fiche décrivant les différents exercices pouvant être mis en place par une commune avec, en annexe, une fiche type d'évaluation de l'exercice pour les observateurs.
Notons que la difficulté principale rencontrée pour rédiger cet outil était de le rendre suffisamment universel pour répondre au mieux à toutes les particularités locales. Il est évident que cet objectif ne pouvait être complètement satisfait (du fait du trop grand nombre de particularités locales) mais les conseils, exemples et autres outils proposés ont été réfléchis pour tenter de répondre au mieux à cette exigence. La composition très large du groupe de travail permettait justement de veiller à cet aspect. Le guide sera adressé en version CD-Rom à l'ensemble des communes de France prochainement. Cette version permet un accès rapide et thématique à l'ensemble des données. On peut donc conclure que sur ce sujet, le Ministère ne s'est pas contenté d'imposer les PCS à certaines communes. Il propose une méthodologie, issue de réflexions et d'expériences locales pour donner à l'ensemble des communes de France les outils nécessaires à l'aboutissement d'un tel projet. Cette volonté d'apporter une réponse concrète de terrain à une telle obligation est, de notre point de vue, très constructive.
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