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La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et ses décrets d'application, ont profondément réformé la doctrine de planification des secours. Outre le fait que la nouvelle organisation de la sécurité civile institue le plan communal de sauvegarde, modifie le régime des plans particuliers d'intervention et met en valeur l'engagement responsable du citoyen, la doctrine s'appuie sur une nouvelle génération de "plan ORSEC".
Révélateur de la transformation du plan ORSEC, l'acronyme ORSEC signifie désormais "Organisation de la Réponse de Sécurité Civile" et non plus simplement "Organisation des secours".
Avec la loi de 2004, l'idée sous-jacente est de "faire évoluer ORSEC en s'éloignant du strict cadre du plan. L'objectif n'est pas de rédiger un plan papier figé, mais de mettre en place une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des événements touchant gravement la population." Il est précisé que "pour être efficace, cette organisation doit s'appuyer sur des acteurs formés."
Considérant l'obligation qui est faite aux Préfets de mettre en place ce nouveau dispositif ORSEC, la circulaire adressée aux Préfets le 29 décembre 2006 par le Directeur de la Défense et de la Sécurité Civile, M. Henri MASSE, introduit aux Préfets le guide méthodologique « ORSEC départemental »comme une ressource documentaire dont le but est de « rassembler avec la même approche et dans un même ensemble documentaire toute la doctrine, les éléments réglementaires ou méthodologiques nécessaires à la planification, facilitant ainsi l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation des dispositifs ORSEC».
Ce référentiel, qui matérialise en quelque sorte l'état d'avancement du projet de réalisation du dispositif opérationnel ORSEC, est à l'image de ce projet : "il se construit par blocs". A l'heure actuelle, seul un premier tome de dispositions générales a été publié. Celui-ci a été joint à la circulaire susmentionné.
L'organisation globale du dispositif prévoit en effet des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement ; et le cas échéant, de dispositions spécifiques, pour faire face aux conséquences prévisibles des risques et menaces recensées.
Il est aussi prévu dans le premier tome que le guide ORSEC soit accessible sur un site internet. L'actualisation de ce site donnerait à ce référentiel son caractère permanent. "En particulier, la liste des textes de références nécessaires à l'élaboration de la nouvelle planification -ainsi que l'accès direct à ceux-ci- ne fera pas l'objet d'une diffusion papier mais sera actualisée en permanence sur le site internet."
Le premier tome des dispositions générales est destiné aux Préfets et a été joint à la circulaire qui leur a été adressée le 29/12/2006. Intitulé "Méthode générale", il ne manque pas de nous rappeler quelque grands principes pratiques déjà énoncés à plusieurs reprises, notamment dans le guide de réalisation des PCS adressé aux Maires fin 2005 :
Ce premier tome se découpe dès lors en cinq grandes parties :
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