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Initiatives locales & bonnes pratiques
Plan d'Organisation et de mise en Sûreté (POMSE)
A l’instar des établissements scolaires qui ont l’obligation depuis le 30 mai 2002 de mettre en oeuvre un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), il n’existe aujourd’hui aucune réglementation précise concernant les entreprises et établissements recevant du public.
Néanmoins, le Code du Travail impose aux entreprises et aux ERP d’effectuer une évaluation des risques (document unique), de garantir la sécurité des travailleurs et d’effectuer des formations sur les risques et la conduite a tenir. (Articles L4121-1 et 3 du code du travail).
On peut citer également le code de la construction qui impose le respect des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. (Article 1er de l’arrête du 10 octobre 2005)
L’article 4 de la loi 2004-811 de modernisation de la sécurité civile va d’ailleurs dans ce sens :
« Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. »
En effet, les évènements majeurs extérieurs à l’établissement (inondation, tempête, séisme, chute de bloc, crue torrentiel,…) peuvent avoir des conséquences humaines et économiques extrêmement préjudiciables :
- personnes paniquées voire blessées,
- arrêt de l’activité,
- dégradation du matériel, perturbation de la production, faillite
- …
C’est pourquoi, dans la continuité de cette logique de planification, l’IRMa a confié à un groupe d’élèves ingénieurs de Polytech’Grenoble un projet portant sur la création d’un document guidant les établissements dans la création d’un plan de mise en sûreté des personnes.
La difficulté dans la réalisation de ce plan d’organisation de la mise en sûreté (POMS) réside dans le fait qu’il doit rester suffisamment général pour être adapté à chaque établissement (PME, grande surface, crèche, maison de retraite,…) tout en sachant être le plus concret possible et le plus proche possible de la réalité de ces établissements.
Deux aspects principaux ressortent donc du document final : méthodologique et pratique. Deux documents ont donc été produits à l’issu de ce travail :
- Un guide « Méthodologique » qui explique l’utilité du guide, la démarche à mettre en place, les étapes de l’élaboration du POMS ainsi que des annexes apportant une aide (organisationnelle et technique).
- Un guide « Supports documentaires », qui comprend uniquement des fiches standard sur les risques, les missions, les documents à remplir lors de l’évènement,... Ces documents « prêts à l’emploi » serviront de base pour l’élaboration du document opérationnel dans chaque établissement.
Une fois le guide rédigé, les étudiants ont eu pour mission de le tester dans trois établissements bien distincts de la commune du Fontanil Cornillon (Isère), à savoir :
- L’entreprise Alfa Laval, entreprise de 200 salariés et installation classée pour l’environnement sous le régime de l’autorisation (ICPE)
- La maison mutualiste de retraite qui accueille 95 personnes de 78 à 100 ans, il s’agit d’un EHPAD (Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes)
- L’espace Claretière, centre d’accueil et de loisirs à destination des jeunes.
La réunion d’échange avec les établissements, clôturant le projet des étudiants, a montré la difficulté de trouver un guide adaptable à tant de structures différentes. Néanmoins, chaque responsable d’établissement a pu trouver dans ce projet des éléments d’aide pour la réalisation de leur propre organisation.
En 2012, fort de ce retour d’expérience, l’IRMa souhaite consolider ce projet sur les aspects méthodologiques et définir, en collaboration avec les différents partenaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Région, Conseil Général, collectivité,…) les modalités pratiques pour promouvoir cet outil.
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