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Initiatives locales & bonnes pratiques
Consignes de sécurité | Plan d'Organisation et de mise en Sûreté (POMSE)
Dès 2012, l’Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMa) a réalisé, grâce aux soutiens de la Région Rhône-Alpes et de l’État (DREAL Rhône-Alpes), une méthodologie pour accompagner les responsables d’ERP dans la mise en place au sein de leurs établissements d’une procédure de mise à l’abri des salariés et des usagers en cas de risque. Fruit de cette réflexion, un guide, « Plans d’Organisation de Mise en Sûreté d’un Établissement (POMSE) », a été créé par l’IRMa qui a associé dans ses travaux le SDIS de l’Isère, les villes de Grenoble, de Feyzin et de la Rochelle, la DREAL Rhône-Alpes, la CCI de Grenoble, l’école d’ingénieurs Polytech Grenoble, le CEREMA de Lyon ainsi que l'AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs).
En dépassant l’approche documentaire, le POMSE peut se révéler un formidable outil de management au service du chef d’établissement dans lequel il est mis en place. C’est d’ailleurs le constat effectué par Philippe BLANC, chef du service Sécurité civile de Grenoble, qui a travaillé avec le concours de l’IRMa à la montée en compétence des responsables et agents de sa collectivité dans le cadre de la généralisation des POMSE qui se poursuit aujourd’hui. Robert DAMATO, directeur technique du Musée de Grenoble, très impliqué dans la démarche POMSE de son établissement a su « co-construire » celui-ci avec l’ensemble du personnel du Musée. La réflexion a ensuite été validée par un exercice de type « menace terroriste » le 22 novembre 2016 qui a permis d’apprécier le niveau d’appropriation du dispositif par les responsables et agents.
Aujourd’hui, de nombreuses collectivités « pilotes » dans le domaine de la prévention et gestion des risques, telles que les Métropoles du Grand Lyon[1] et de Nice-Côte-d’Azur, les Villes d’Ajaccio, de Saint-Fons, de Grenoble ou encore de Pierre-Bénite[2] sont en phase de promotion du POMSE sur leurs territoires[3]. L’IRMa autorise, sur demande, les collectivités (ou établissements) à s’approprier le POMSE en y apposant leurs logotypes et ainsi le mettre en ligne sur leurs sites Internet ou en promouvoir la généralisation sur leurs territoires.
Aujourd’hui, de nombreux rapports constatent que le nombre d'événements qualifiés d’exceptionnels ou « majeurs » est en hausse sur le territoire français. Il apparaît donc comme important, pour l’ensemble des acteurs participants d’une manière ou d’une autre à la protection de la population (donc celle des usagers dans les établissements) en cas d’événement « majeur » de se préparer à être confrontés à des situations exceptionnelles. Le POMSE trouve ainsi toute sa justification.
À l’origine de la démarche en 2016, seulement deux établissements étaient impliqués. Un an après, la ville en compte six. Pour Philippe BLANC, « On peut considérer aujourd’hui que, dans sa première étape, l’objectif est atteint. Il s’agit maintenant d’étendre la démarche à d’autres sites. »
Ainsi, en 2017, l’Institut des Risques Majeurs s’est lancé dans une réflexion pour être en mesure de développer une trame « standardisée » de POMSE, facile à compléter et la plus exhaustive possible, pour simplifier le travail des établissements souhaitant initier la démarche. Cette réflexion, engagée pendant six mois par un étudiant de Master 2 Gestion des risques naturels à l’université de Aix-Marseille, a été menée sur quatre établissements de la ville de Grenoble. Ce travail a donc permis, fin 2017, à l’IRMa et à la Ville de Grenoble de pouvoir proposer cette trame « standard » pour l’ensemble de ses établissements.
Pour autant, cette trame ne dédouane pas les établissements de s’impliquer dans la démarche. Comme le rappelle Philippe BLANC : « Le document modèle est susceptible d’être dupliqué dans ses grandes lignes, sans pour autant constituer un "POMSE type". Il est très important que la co-construction visant à l’appropriation par le personnel prenne en compte les spécificités de l’ERP, qu’elles soient géographiques, structurelles, de fonctionnement, etc. »
À cet effet, la Ville de Grenoble réalise régulièrement des séances d’une demi-journée au cours desquelles plusieurs intervenants (SDIS, DDSP, direction des Tranquillités, IRMa, établissements ayant participé à la démarche POMSE) exposent leurs missions, problématiques ou réalisations. Ces journées permettent également d’échanger et de capitaliser du retour d’expérience concernant la mise en place du document. À l’issue de celles-ci, un appel à volontariat est alors lancé et de nouveaux ERP viennent s’engager à leur tour dans la démarche POMSE.
À la Ville de Grenoble, la démarche POMSE s’inscrit dans un cadre plus large de prise en compte des risques majeurs avec une volonté forte de communiquer sur les bonnes pratiques.
Ainsi, depuis plusieurs années, les établissements scolaires grenoblois sont accompagnés dans l’élaboration de leur PPMS. S’il s’agissait surtout à l’origine d’aider les chefs d’établissement sur un plan technique (détermination des locaux les mieux adaptés pour une mise à l’abri, repérage des organes de coupure d’urgence,…), cette collaboration s’est étendue jusqu’au conseil ou à l’observation d’exercices.
Plus récemment, est apparue la nécessité d’étendre la démarche PPMS au temps périscolaire, complémentaire mais cohérente avec la précédente. Au travers de réunions sectorisées, l’ensemble des responsables d’animation a bénéficié d’une formation présentant les risques présents sur la commune, les systèmes d’alerte (sirène, automate d’appel,…), les bons réflexes, etc. C’est ce même esprit qui guide aujourd’hui la démarche POMSE à Grenoble.
Si aujourd’hui il existe un cadre réglementaire connu pour les établissements scolaires (les PPMS), celui des ERP, commerces ou entreprises l’est beaucoup moins. Pour autant, ces établissements disposent également d’obligations de prise en compte de la mise à l’abri de leurs usagers face à des événements exceptionnels, qu’ils soient d’origines naturelles, technologiques ou sociétales.
Le Code du travail, dans son article L.4121-1, prévoit par exemple qu’« un responsable d’ERP ou d’entreprise doit assurer la protection de ses salariés ». Il aura donc tout intérêt à favoriser la mise à l’abri de ceux-ci en cas d’événement.
Le Code de l’environnement dans le cadre des PPRT prévoit quant à lui, dans son article L.515-16-2 créé par l’ordonnance n°2015-1324, que « Pour les biens autres que les logements, l’autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type de risques auxquels leur activité est soumise, ainsi que de la gravité, de la probabilité et de la cinétique de ces risques, afin que ceux-ci, chacun en ce qui les concerne, mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables. Ces mesures peuvent constituer en des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité. Les plans ou consignes de sécurité en vigueur au sein de ces biens prennent en compte les mesures de protection définies par les plans particuliers d’intervention mentionnés à l’article L.741-6 du Code de la sécurité intérieure, y compris celles incombant à l’exploitant des installations à l’origine du risque. »
Concernant la protection du public, la réglementation des ERP traite spécifiquement de la responsabilité en cas de risque incendie mais le Code de la sécurité intérieure (CSI) définit de nombreuses obligations d’assistance et d’organisation des secours dans le cadre de l’Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile (ORSEC).
Aujourd’hui, tous les établissements doivent avoir défini des procédures pour assurer la sécurité de leurs usagers en cas de risque d’incendie. À l’inverse, les procédures à réaliser dans le cas d’autres risques susceptibles d’impacter l’établissement ne sont généralement pas indiquées et pas ou peu traitées. Dès lors le POMSE devient intéressant car, s’il est bien réalisé, il doit traiter de l’ensemble des risques auxquels est exposé l’établissement, incendie compris, pour assurer la mise à l’abri des usagers dans toutes les situations envisagées.
La démarche d’élaboration d’un POMSE doit donc, idéalement, comprendre sept étapes pour s’assurer que le travail réalisé est pertinent. Ces étapes, indiquées dans le guide d’élaboration du POMSE réalisé par l’IRMa[4] sont les suivantes :
Il convient également de préciser que la démarche POMSE doit concerner l’ensemble des usagers de l’établissement et doit s’appuyer sur une réelle volonté de la direction pour que, collectivement, soient définies les procédures de mise en sûreté les plus adaptées possible.
Ainsi, responsables d’ERP et d’entreprise, n’attendez plus pour réfléchir aux conditions de mise en sûreté de vos usagers. Le POMSE, qui se veut facile d’élaboration et collaboratif, vous permettra de répondre en tout temps à la question suivante : en cas d’événement à risques, suis-je prêt à assurer la sécurité des usagers de l’établissement ?
[1] Voir lien Projet Résirisk : http://www.amaris-villes.org/resirisk/
[2] Voir article POMSE Pierre-Bénite (69) : http://www.irma-grenoble.com/01actualite/01articles_afficher.php?id_actualite=583
[3] Voir lien POMSE Ajaccio : http://www.ajaccio.fr/Le-Plan-d-Organisation-de-Mise-en-Surete-POMSE-dans-les-Entreprises-et-les-Etablissements-Recevant-du-Public_a5704.html
[4] Voir lien du guide d’élaboration du POMSE : http://www.irma-grenoble.com/PDF/05documentation/plaquette/Irma_POMSE.pdf
/// Article paru dans la revue "Risques Infos" n°36, janvier 2018, à consulter ici
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