L'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Depuis sa création, en 1995, les possibilités d’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ont été considérablement élargies au fil des années, mais son mode de gestion a peu évolué et est en complet décalage avec la LOLF ; ce qui constitue une source de difficulté à une programmation et un suivi efficaces de son emploi au niveau central. Se pose de plus le problème de l’inadéquation grandissante entre les prévisions de recettes du fonds et celles des dépenses, CPER et PAPI notamment.Un débat sur le rééquilibrage des recettes et dépenses du fonds paraît urgent (relèvement du taux de prélèvement sur la prime "catastrophes naturelles, priorisation des dépenses"). La préparation d’un tel débat nécessiterait l’établissement d’une programmation pluriannuelle des besoins et une plus grande cohérence de gestion entre ce fonds et les crédits de l’Etat. Pour cela, une actualisation des textes réglementaires, voire législatifs, devrait être engagée.

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• La France face au changement climatique : toutes les régions impactées - Réseau Action Climat