Cet atlas constitue la troisième partie de la mission d'expertise des zones de solidarité en Charente-Maritime.
Ce document ne concerne que les sites où les réflexions relatives à la réduction de la vulnérabilité des habitations aux submersions marines sont suffisamment avancées pour qu'il soit possible d'identifier celles qui, au vu de la doctrine ministérielle en matière de prévention
des risques naturels, représentent un "danger extrême" pour leurs occupants et ne peuvent être protégées pour un coût inférieur à celui de leur expropriation. Ces construction ont vocation à faire l'objet d'une enquête publique en vue de leur expropriation au titre de l'article L 561-1 du code de l'environnement.
Notes : Document consultable sur le site du CGEDD
Ce document est extrait de : Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime. Rapport principal
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers