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Gouvernance à cinq dans l'élaboration et la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques technologiques

Rapport n° : 006766-04
Auteurs : Grimot, Marc
Année de parution : 2010 (9 février 2010)
Editeur : Paris : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
Langue : Français
Pagination : 21 p. (p. 301-326)

Dans le cadre d'une mission relative à l'application de la gouvernance partagée dans les méthodes de concertation nationale et locale, il a été souhaité l'examen notamment du cas particulier des PPRT qui fait l'objet du présent rapport.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/document.xsp?id=Cgpc-OUV00001001&n=3&q=%28%2B%28titre_word%3Agouvernance+titre%3A|gouvernance|%29%29&fulltext=&depot=&

Notes : Document consultable sur le site du CGEDD

 

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