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Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : Guide à destination des élus locaux. "Agir ensemble pour maîtriser les risques"

Auteurs : France. Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer - Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable (MEDD)
Année de parution : 2006
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Langue : Français
Pagination : 19 p.

Créés par la loi risques du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) vont permettre de définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillants des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation, ces plans seront des leviers puissants pour l’action publique.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Cote : PREV 06/07
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

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