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La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", a modifié la législation relative à l'étude d'impact à laquelle peuvent être soumis les projets de travaux.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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2024, Agence alpine des territoires
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