En application de la loi Grenelle II, le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux PPRT, simplifie la procédure applicable lorsque des mesures supplémentaires de prévention des risques sont envisagées.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement