En application de la loi Grenelle II, le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux PPRT, simplifie la procédure applicable lorsque des mesures supplémentaires de prévention des risques sont envisagées.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.