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PPRT : Traitement des activités économiques

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Année de parution : 2011 (Mai 2011)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Langue : Français
Pagination : 21 p.

Cette note définit les dispositions alternatives envisageables suivant les différentes typologies d'activités rencontrées. Elle ne concerne que les activités économiques, à l'exception du point II.1.1 s'appliquant également au bâti résidentiel. Elle précise également les dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP).

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.spinfos.fr/IMG/pdf/Note_traitement_des_activites_economiques.pdf

 

Mots clés :

 

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