"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> PPRT : Traitement des activités économiques

 

PPRT : Traitement des activités économiques

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Année de parution : 2011 (Mai 2011)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Langue : Français
Pagination : 21 p.

Cette note définit les dispositions alternatives envisageables suivant les différentes typologies d'activités rencontrées. Elle ne concerne que les activités économiques, à l'exception du point II.1.1 s'appliquant également au bâti résidentiel. Elle précise également les dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP).

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.spinfos.fr/IMG/pdf/Note_traitement_des_activites_economiques.pdf

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |