"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Modifier un projet après enquête publique

Auteurs : Peynet, Philippe - Peyronne, Adrien
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 19 novembre 2012
Numéro périodique : 44/2150
Pagination : p. 68-69

Même si une modification est possible, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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