50 questions : L'étude d'impact et l'enquête publique

Ce dossier revient sur les deux outils majeurs d'information et de participation du public au processus décisionnel administratif : l'étude d'impact et l'enquête publique, dont la réforme issue du Grenelle 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2012.
4 axes le constituent :
- - Cadre de l’étude d’impact (objectifs du Grenelle 2, Qui rédige ? Quelle autorité administrative ?...)
- Contenu et suivi (Eléments particuliers : santé, transport, ICPE…)
- Cadre de l’enquête publique (Champ d’application. Autorité compétente…)
- Déroulement (Durée de l’enquête. Contenu du dossier. Pouvoirs du commissaire enquêteur, rapport et conclusions…)

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

• Risque et société >> Débat public >> Enquête publique
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude d'impact
• Risque et société >> Droit >> Loi >> Grenelle Environnement

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• La France face au changement climatique : toutes les régions impactées - Réseau Action Climat