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Ouvrages publics : La réforme « anti-endommagement des réseaux

Auteurs : Fontaine, Céline
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : Février 2014
Numéro périodique : 276
Pagination : p. 39-40

La réforme dite "anti-endommagement des réseaux", issue de la loi "Grenelle 2", a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à proximité des réseaux et mis en place un dispositif de guichet unique. L’objectif est d’améliorer la qualité des informations relatives aux réseaux.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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