"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Ouvrages publics : La réforme « anti-endommagement des réseaux

 

Ouvrages publics : La réforme « anti-endommagement des réseaux

Auteurs : Fontaine, Céline
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : Février 2014
Numéro périodique : 276
Pagination : p. 39-40

La réforme dite "anti-endommagement des réseaux", issue de la loi "Grenelle 2", a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à proximité des réseaux et mis en place un dispositif de guichet unique. L’objectif est d’améliorer la qualité des informations relatives aux réseaux.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |