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Guide du débroussaillement réglementaire dans le département de l’Isère

Guide du débroussaillement réglementaire dans le département de l’Isère

Prévention des incendies de forêt
Auteurs : Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT) - Office national des forêts (ONF) - Service Départemental d?Incendie et de Secours (Sdis)
Année de parution : 2014
Langue : Français
Pagination : 27 p.

Ce guide présente les règles à respecter pour les travaux de débroussaillement dans le département de l'Isère, et apporte aux usagers les conseils sur les techniques de réalisation.
Il rappelle la réglementation, aborde certains cas particuliers comme les haies ou les canisses, et rappelle les sanctions en cas de non respect de la réglementation.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligation-Legale-de-Debroussaillement/Guide-du-debroussaillement

Notes : Document téléchargeable sur le site de la préfecture de l'Isère

Cote : com-droit

 

Mots clés :

 

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