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La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

Auteurs : Correia, Nelson (Collab.) - Rey, Pierre-Stéphane - Rey, Simon
Année de parution : 2014
Editeur : Voiron : Territorial éd.
Collection : (Dossier d'experts)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (178 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 30 cm
ISBN : 978-2-8186-0721-3

Cet ouvrage se penche sur le premier volet de l'acte III de la décentralisation que constitue la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPAM.
Présentée comme un exercice de clarification du paysage institutionnel local, cette réforme a pour objectif de mettre en oeuvre une conception de la décentralisation plus adaptée à la réalité et à la diversité des territoires. Ainsi a-t-il été décidé, s'agissant de l'affirmation des métropoles, de la création de nouvelles entités, aux caractéristiques juridiques différentes selon les territoires. La métropole de Lyon, nouvelle collectivité à statut particulier, en est la parfaite illustration.

Type : Livre

Notes : MAPAM = Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cote : DROIT 14/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

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