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Des pouvoirs de police générale étendus, précisés par la jurisprudence, des pouvoirs de police spéciale limités à l'information des populations : le point sur ce que l'élu peut faire et sur ce qu'il doit faire.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
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2026
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2024, Agence alpine des territoires
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