Le cahier des charges "PAPI 3" a pour objectif de décliner de manière opérationnelle des stratégies locales prévues dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) pour les projets portés par les collectivités territoriales faisant appel à des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Il s’appuie sur le retour d’expérience issu de l’instruction, de l’examen en commission mixte inondation (CMi) et en instances de bassin, et du suivi d’un grand nombre de PAPI.
Notes : Document téléchargeable sur le site du MEEM
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.