La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la
loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018. Comment organiser la compétence GEMAPI ? Quelles responsabilités nouvelles ? Quelles démarches accomplir ?
Notes : Disponible sur : https://www.cerema.fr
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement