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Les nouveaux contours de l'autorité environnementale

Auteurs : Quibier, Nathalie
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : février 2019
Numéro périodique : 320
Pagination : p. 54-55

La mise en place de l'autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement doivent être soumis à l'autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec l'annulation par le Conseil d'Etat de deux dispositions réglementaires.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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