Le groupement d'intérêt public a développé un outil facilitant l'application du règlement de défense extérieure contre l'incendie. Le Gip a opéré un travail de collecte auprès des détenteurs de l'information, à la place des municipalités : les SDIS pour les points d'eau incendie, les préfectures pour les ERP et les ICPE dont le municipalités ont besoin pour produire leur arrêté.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.