"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines"

 

L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines"

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : septembre 2019
Numéro périodique : 371
Pagination : p. 32

La loi du 3 août 2018 a précisé le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les délais de transfert aux différentes catégorie d'EPCI des compétences "eau", "assainissement" et"gemapi". Comment s'établit l'exercice de la compétence eaux pluviales selon la nature de l'EPCI ?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |