Mise à disposition des ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines

Le guide Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions, a pour vocation de clarifier les cas où PV, servitudes ou conventions sont nécessaires, de permettre au gestionnaire de savoir quelle convention correspond à quelle situation, et de proposer un canevas pour la rédaction de cette dernière.

Notes : [en ligne]

• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de protection >> Aménagement du cours d'eau >> Digue
• Risque naturel >> Inondation
• Risque naturel >> Risques littoraux >> Submersion marine

"Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

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