"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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L'indemnisation des catastrophes naturelles : principes et fonctionnement

L'indemnisation des catastrophes naturelles : principes et fonctionnement

Auteurs : Caisse centrale de réassurance (CCR)
Année de parution : 2022
Langue : Français
Collation : 1 fichier PDF

La france est l'un des quelques rares pays à s’être doté d’un dispositif garantissant à chacun de ses citoyens une indemnisation correcte en cas de sinistre causé par un phénomène naturel. Ce document en résume les fondements et principes, et décrit brièvement son fonctionnement.

Type : Ressource électronique
Lien : https://www.ccr.fr/documents/35794/35836/indemnisation+cat-nat.pdf/ff905a8f-ccb3-44e2-a0d0-b92c6d2e352e?t=1452598764000

 

Mots clés :

 

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