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La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, entend forcer à une prise de conscience générale sur les dangers environnementaux, qu'ils soient naturels ou industriels. De façon assez ambitieuse, la loi nouvelle propose des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages. Les nouveautés et les modifications apportées au droit positif sont en conséquence assez variées. Schématiquement, la loi orchestre une information accrue des populations et des contractants sur les risques, exige une maîtrise de l'urbanisation des victimes des catastrophes technologiques tout en accélérant le processus d'indemnisation des risques naturels. Devant la richesse et la complexité de la loi du 30 juillet 2003, une approche pluridisciplinaire s'imposait afin d'éclairer un texte qui, pour prévenir et réparer dommages liés aux risques technologiques et naturels, se veut résolument transversal.
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement
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