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Près de 900 communes rhônalpines doivent réglementairement élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Publié le 1 juillet 2007

Par François Giannoccaro

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Près de 900 communes rhônalpines doivent réglementairement élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Ce PCS est l’outil opérationnel d’aide à la décision du maire pour faire face à une situation de crise. C’est dans ce domaine, avec le soutien du Conseil Régional Rhône-Alpes, que notre Institut a récemment porté ses efforts de formation à destination des élus. Au total, 1150 élus rhônalpins ont été informés/formés ces dernières semaines. Les prochains qui vont profiter de nos sessions de formation décentralisées sur le PCS sont les élus de la Loire.

Depuis longtemps, les responsabilités du maire relatives à la mise en œuvre des premières mesures d’urgence sont définies dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, mais il ne lui était pas dit comment se préparer à gérer la crise.

Le rôle primordial de l’échelon communal dans la gestion d’un événement de sécurité civile, qu’il soit d’origine naturelle ou technologique, a été réaffirmé par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. La parution du décret d’application du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde (P.C.S.) vient préciser, pour les communes concernées et qui en ont l’obligation, le contenu « à minima » de cet outil opérationnel d’aide à la décision du maire pour faire face à une situation de crise.

En 2005, le Ministère en charge de l’Intérieur a souhaité compléter ce décret par un guide méthodologique, dont la réalisation a été confiée à notre Institut, pour aider les communes à s’engager dans la démarche « PCS ». Car plus qu’une étude dont la finalité est de réaliser un simple document opérationnel « plan communal de sauvegarde », le guide méthodologique fait apparaître que la réflexion « PCS » nécessite l’engagement à tous les niveaux dans la collectivité d’une véritable démarche de participation et de responsabilisation, impliquant les élus, le personnel communal mais aussi les acteurs locaux jusqu’au citoyen. L’objectif est ici de promouvoir une véritable culture de la sécurité civile au niveau local.

Des formations décentralisées partout en Rhône-Alpes sont organisées par notre Institut pour promouvoir la généralisation des PCS conformément à la doctrine nationale.

Après le département de l’Isère, de la Savoie et du Rhône, c’est au tour des élus du département de la Loire de bénéficier de sessions de formation décentralisées de l’IRMa sur le thème « Comment réaliser et mettre œuvre son Plan Communal de Sauvegarde (PCS)». Cette décision a été prise à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fédération des Maires de la Loire.

Sur les 327 communes qui composent ce département, on estime à plus de 73 le nombre de communes dans la Loire qui doivent réglementairement élaborer un PCS. On estime par ailleurs que seulement 5 communes du département ont réalisé leur PCS.

Afin de faire prendre conscience aux élus de son département de la réalité de la tâche à accomplir en matière de réalisation de PCS, Gérard DUCARRE, Maire de Saint Chamond – Conseiller Régional, a demandé à notre Institut d’intervenir sur ce thème à  l’Assemblée générale de la Fédération des Maires de la Loire qu’il préside qui s’est tenue devant près de 300 élus à Bourg-Argental, le 29 juin 2007. Il a été ainsi retenu que 3 sessions de formation auraient lieu dans ce département au cours du mois d’octobre 2007. Que ces sessions se feraient avec le concours de la Préfecture de la Loire.



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