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Si la loi n°2004–811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est venue réaffirmer le rôle primordial de l’échelon communal dans la gestion d’une situation de crise, en instituant les PCS, force est de constater après 8 ans d’application du décret relatif à ce dispositif, que cet outil d’aide à la décision du maire pour faire face à une situation de crise peine à se déployer sur le territoire national avec un taux de généralisation de 37,5 %([i]) en 2011 pour près de 11 000 communes réglementairement concernées. Il faut reconnaître que la région Rhône-Alpes fait bonne figure avec un taux de 46,5 %([ii]) sans compter les communes qui l’ont réalisé sans obligation.
Ce qui marche en Rhône-Alpes...
Plusieurs raisons peuvent expliquer ces chiffres encourageants en Rhône-Alpes. On peut supposer que les formations départementales à destination des responsables et décideurs locaux assurées sur le sujet par l’IRMa depuis 2008, avec les soutiens du Conseil régional Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère pour l’Isère et de l’Etat (DREAL Rhône-Alpes) ont contribué à ce résultat.
En effet, pas moins de 2 940 élus et responsables de collectivités ont participé à l’une des 58 sessions d’information décentralisées en Rhône-Alpes (pour plus de 200 heures de formation dispensées) sur les thèmes de la planification de la sauvegarde au niveau local, de la gestion de la crise et de l’information préventive des populations.
Ces sessions ont systématiquement associé les fédérations ou associations départementales des maires ainsi que les préfectures de département dans un partenariat largement apprécié par les élus locaux.
... est reproduit sur d'autres territoires
En juin 2012, cette expérience s'est reproduite en dehors de Rhône-Alpes. C'est l'Association des maires de la Gironde qui a emboité le pas en sollicitant notre Institut pour les aider à monter 3 sessions de formations des élus de la Gironde selon le modèle rhonalpins. Près de 200 élus y ont participé à la grande satisfaction de la préfecture de ce département également partenaire de l'opération. Des réflexions sont actuellement en cours avec des partenaires institutionnels sur l'Ile de la Réunion pour reproduire ce schéma de formation à destination des élus et responsables locaux.
De la mise en place du PCS au maintien de son caractère opérationnel dans la durée : le cheval de bataille de l'IRMa pour les mois à venir
Les maires qui ont mis en place leur PCS en Rhône-Alpes suite à ces formations, ont pris conscience du fait qu’une fois son élaboration aboutie, il reste un travail essentiel à mener sur le long terme pour garantir le maintien opérationnel du dispositif et le niveau d’appropriation des acteurs locaux. Les exercices et la formation des acteurs associés sont les clés de voûte de ce processus en permettant la mise en œuvre pratique des dispositions prévues dans le PCS par une simulation d’évènements réels.
A l’heure où un projet de loi du Sénateur B. Retailleau (Vendée - voir ci dessous)) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, adopté en première lecture au Sénat le 3 mai 2011 et transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2011, entendrait imposer aux maires des exercices tous les trois ans pour tester le caractère opérationnel du PCS, notre Institut poursuit son travail de terrain en soutien aux collectivités de Rhône-Alpes et à l'occasion plus largement.
« Comment garantir le caractère opérationnel du PCS ? » C'est précisément le sujet du dernier numéro de notre publication Risques infos (n°29 – Juin 2012) qui vient de paraitre consultable sur le lien ci-dessous.
Depuis 1988, Risques Infos est envoyé systématiquement à toutes les communes de l’Isère avec le soutien du Conseil général de l’Isère. Ce dernier numéro a été envoyé à toutes les communes rhônalpines avec le soutien du Conseil régional Rhône-Alpes.
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