Le procès pénal qui a suivi la catastrope de Ghislenghien a trouvé un premier épilogue avec le jugement du tribunal de Tournai.
Cette fiche de jurisprudence comporte trois parties principales :
- une présentation des circonstances de l'accident,
- une analyse du jugement,
- quelques observations.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement