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Le classement et l'entretien des cours d'eau

Auteurs : Cohen-Bacrie, Bruno
Année de parution : 2009
Langue : Français
Date périodique : 8 octobre 2009
Numéro périodique : 176
Pagination : p. 42-43

Durant des siècles les cours d'eau ont fait l'objet d'un entretien régulier en raison de leur intérêt économique ou de la connaissance du risque. Mais au fil de ces dernières décennies, bon nombre de cours d'eau se sont retrouvés à l'abandon.
La loi du 30 décembre 2006 modifiant le Code de l'environnement (LEMA) a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales de contraindre les propriétaires à entretenir les cours d'eau et permet d'intervenir sur ceux non domaniaux.

Type : Article
Cote : sc-aut-droit
Disponibilité : En consultation sur place

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