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La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Quelque 200 décrets d'application sont attendus.
Le texte s'articule autour de six grands chapitres : bâtiment et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé, déchets, gouvernance et concerne plus de 20 codes.
Parmi toutes les mesures des 257 articles de la loi, on peut relever : l'extension du diagnostic de performance énergétique à toutes les locations, la généralisation des Schémas de cohérence territoriale, la mise en place de directives territoriales d'aménagement et de développement durable et l'interdiction de la publicité en dehors des lieux qualifiés d'agglomération. On trouve aussi l'instauration de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, la mise en place d'un plan climat énergie dans les régions, la soumission des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, la création de la trame verte et bleue et l'expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air sont aussi des mesures prévues par la loi.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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