La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a mis en place un guichet unique pour gérer les demandes de travaux et les encadrer, ceci afin d’éviter les accidents qui affectent chaque année les réseaux de canalisations.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers