Le propriétaire d’un sol pollué par un exploitant d’une installation classée peut être tenu à sa dépollution en sa qualité de détenteur de déchets. C’est alors lui le « responsable » (au sens de la législation des déchets) !
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.