"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Haro sur les propriétaires de sites pollués

Auteurs : Rebillard, Astrid
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Avril 2012
Numéro périodique : 313
Pagination : p. 52-55

Le propriétaire d’un sol pollué par un exploitant d’une installation classée peut être tenu à sa dépollution en sa qualité de détenteur de déchets. C’est alors lui le « responsable » (au sens de la législation des déchets) !

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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