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Ce chapitre présente les directives :
- Seveso I du 24 juin 1982
- Seveso II du 9 décembre 1996
- Seveso III du 4 juillet 2012,
leur champ d'application, les dispositions propres aux établissements à hauts risques (mise en sécurité, plans d'urgence, information...).
Enfin, des clarifications sont apportées sur les nouvelles règles de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui s'appliqueront à partir du 1er juin 2015 (Seveso 3).
Ce document est extrait de : Droit de l'environnement industriel
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