Les directives Seveso

Ce chapitre présente les directives :
- Seveso I du 24 juin 1982
- Seveso II du 9 décembre 1996
- Seveso III du 4 juillet 2012,
leur champ d'application, les dispositions propres aux établissements à hauts risques (mise en sécurité, plans d'urgence, information...).
Enfin, des clarifications sont apportées sur les nouvelles règles de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui s'appliqueront à partir du 1er juin 2015 (Seveso 3).

Ce document est extrait de : Droit de l'environnement industriel

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"Risque et société"

• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin