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DT-DICT : où en sont les collectivités territoriales ?

Auteurs : Courbot, Marc - Facon, François
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : 8 juin 2014
Numéro périodique : 271
Pagination : p. 27-33

Depuis la parution de la loi Grenelle 2, la vaste réforme « Construire sans détruire » engagée par l'État a fait l'objet de nombreuses publications de décrets et arrêtés visant à actualiser et clarifier le cadre des interventions à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Afin d'assouplir ou de simplifier certaines démarches, des ajustements des textes réglementaires sont intervenus au cours de ces deux dernières années.
Quels sont les principaux impacts de ces évolutions et comment se traduisent-elles dans le quotidien des collectivités territoriales ?

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

 

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